Le crédit-bail : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit-bail est un mode de financement fréquemment utilisé dans le monde des entreprises. Ce type de crédit consiste à louer un bien, après l’avoir choisi et négocié chez un fournisseur, à une banque qui achète le bien concerné, un bien d’équipement ou de l’outillage, avec possibilité, à terme, de l’acquérir. Cela permet de conserver des réserves de trésorerie.
Le crédit-bail : qu’est-ce que c’est ?
Crédit-bail : définition
Le crédit-bail ou leasing professionnel, est une opération par laquelle un crédit bailleur met à disposition d’une entreprise, d’une société ou d’un professionnel un bien en échange du paiement de loyers. Au terme du contrat, le professionnel a la possibilité d’acquérir le bien. Le crédit-bail est un contrat double. Le premier contrat est un contrat de vente normal entre le fournisseur du bien et le crédit bailleur (très généralement une banque) par lequel le fournisseur vend le bien au crédit bailleur. Le second est un contrat entre le crédit bailleur et le professionnel, appelé crédit preneur, par lequel le bailleur loue le bien au crédit preneur, avec promesse unilatérale de vente à l’arrivée du terme du contrat.
Les parties au contrat
Le crédit-bail est un contrat entre trois personnes. Le crédit bailleur est une banque, une entreprise de crédit-bail dont le rôle est d’acheter le bien auprès du fournisseur et de le mettre en location auprès du professionnel. Le fournisseur est un professionnel dont le rôle est de vendre et de livrer le bien. Le crédit preneur est un professionnel (entreprise, société) dont le rôle est de négocier et choisir le bien souhaité auprès du fournisseur, d’utiliser le bien, de payer les loyers au crédit bailleur et d’acheter, s’il le souhaite, le bien au terme du contrat.
Biens concernés
Le crédit-bail peut porter sur des biens d’équipement professionnel ou des matériels d’outillage. Il existe également des crédits-bails immobiliers. Ce type de contrat porte sur des immeubles à usage professionnel. En toute hypothèse, le crédit-bail doit prévoir une promesse de vente de la part du crédit bailleur. Le preneur a le choix, à terme, d’acheter ou non le bien concerné.
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